Susvisé en objet
WebConnu sous le nom de règlement général d’exemption par catégorie * (RGEC), il a pour objet de permettre aux gouvernements de l’Union européenne (UE) d’attribuer des financements publics plus importants à un plus large éventail d’entreprises, sans devoir au préalable en demander la permission à la Commission européenne. Websusvisé - Définitions Français : Retrouvez la définition de susvisé... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
Susvisé en objet
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WebFéminin. susvisée. \sys.vi.ze\. susvisées. \sys.vi.ze\. susvisées \sys.vi.ze\. Féminin pluriel de susvisé. Websusvisé \sys.vi.ze\. Visé, dans un document de nature juridique (tel qu’un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention. Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre …
WebL'activation du paramétrage susvisé vaut acceptation de cette clause.: Activation of the aforementioned parameter setting implies acceptance of this clause.: L'application Orange Money traite vos données personnelles en conformité avec le décret susvisé.: The Orange Money application treats your personal data in accordance with the aforementioned decree. WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "relativement a l'objet" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
Web27 feb 2024 · Ainsi la Cour de cassation a pu censurer les juges du fond en considérant qu’alors que selon l’article 2 des statuts la SCI avait pour objet « la propriété et la …
WebLes marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant. Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union européenne ne s’imposent … igl customer login new portalWebAinsi, « Constituent des œuvres cinématographiques : 1° Les œuvres qui ont obtenu un visa d’exploitation au sens de l’article 19 du code de l’industrie cinématographique susvisé à l’exception des œuvres documentaires qui ont fait l’objet d’une première diffusion à la télévision en France ; 2° Les œuvres étrangères ... ig learningWebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'article susvisé" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. ... réglementés visés à … is the acc network on directvWebobjet de c hacune des mes ures susvisées. The Member States shall notify the Commission each month of the quantities of products concerned in each case by the above … is the access road made up and adoptedWeb23 mar 2024 · L’objet en est au premier chef la réalisation d’équipements publics, mais aussi des opérations locales d’aménagement et la constitution de réserves foncières. Il … igleasWebLe trouble manifestement illicite, en matière de référé, fait, au contraire, l’objet d’un contrôle léger, à la suite d’un arrêt d’assemblée plénière du 28 juin 2000 (Bull. 2000, Ass. plén., … iglesia adventista bayshore youtubeWebautorisé, accrédité, désigné ou jouir d'une licence pour l'exercice de cette activité, en cohérence avec la définition figurant au point a) de l. '. article 3 susvisé. eur-lex.europa.eu. eur-lex.europa.eu. Entsprechend der Definition in Artikel 3 Buchstabe a) muss das Labor zugelassen, akkreditiert, designiert oder lizenziert sein ... is the access card medicaid